Conditions de vente

 

1. Champ d’application

Toutes les livraisons effectuées et les prestations fournies sur la base de l'offre Internet de Dekor Végétal s.à.r.l sous www.dekor-vegetal.ch/www.shop.dekor-vegetal.ch ont régies par les présentes conditions générales de vente. En passant une commande le client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

Dekor Végétal s.à.r.l n'accepte aucune condition divergente de la part du client.

Dekor Végétal s.à.r.l se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur ce site. Toute commande passée après publication par Dekor Végétal s.à.r.l de la nouvelle version de ses conditions générales de vente vaut acceptation de cette dernière.

Par l'utilisation du site www.dekor-vegetal.ch/ www.shop.dekor-vegetal.ch, le client accepte en outre d'être soumis à nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Dekor Végétal s.à.r.l l’encourage à les lire attentivement avant d'avoir recours aux services fournis sur ce Site.

La société Dekor Végétal s.à.r.l , revendeurs de produits de décoration, proposent au privé et principalement aux professionnels l'acquisition de produits de décoration tels que feuillages, branchages, baies, conifères et articles secs... (Ci-après dénommés les « Produits »). Il est précisé que les produits susmentionnés du catalogue professionnel sont expressément et exclusivement réservés à des fleuristes professionnels passant commande de Produits dans le cadre de leur activité professionnel. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Dekor Végétal se réserve le droit de vérifié l’affiliation au registre du commence des clients professionnel lors de l’ouverture d’un compte client professionnel.

 

2. Définitions

À moins qu'ils ne soient définis autrement, les termes ci-dessous ont les significations suivantes :

• LeClientprofessionnel:LeClients'entendduprofessionnelsouhaitantacquérirlesProduitsdansle cadre de son activité tel qu'il est identifié dans le bon de commande ci-après.

• LeClientPrivé:Leclients’entendduprivésouhaitantacquérirlesproduitsdanslecardedeson activité privé tel qu’il est identifié dans le bon de commande.

• Produits:produitsdedécorationcommercialisésparDekorVégétaltelsquefeuillages,branchages, baies, conifères et articles secs...

 

3. Enregistrement

Lors de la passation de commande sur le Site le client doit s'enregistrer et ouvrir un compte personnel. Le client s'assure de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies lors de la passation de commande. Si le client a ouvert un compte personnel, il s’engage à mettre à jour ses données personnelles dans les meilleurs délais en cas de changement d’adresse ou de toute autre modification. Peuvent s’enregistrer uniquement des personnes ayant 18 ans révolus.

Le client s'engage à garder strictement confidentiel le mot de passe choisi lors de l'enregistrement et à ne pas le divulguer à des tiers. Il assume l'entière responsabilité de l'utilisation de son mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à son insu, en utilisant ce mot de passe.

 

4. Assortiments

Les vérdures sont un produit saisonnier, raison pour laquelle toute la diversité végétal existante n’est pas toujours disponible, même pas dans le webshop de Dekor Végétal.

En général, l’assortiment est renouvelé régulièrement dans l’année. Dekor Végétal ne saura toutefois garantir la disponibilité, à tout moment, des vérdures prises en photo – en particulier lors des commandes de dernière minute .

Les Produits, marchandises et Services qui figurent dans le catalogue publié sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par dekor végétal.

Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produits et Services proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques. Seul les pièces unique indiqué auront une photo leur correspondant-

Il peut donc arriver que le rendu réelle du produit Dekor végétal soit légèrement différente de celle du produits photographié.

 

5. Commandes

En passant commande le client s’engage à acheter les produits qu’il a sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Pour chaque commande par Internet un mail de confirmation est envoyé. Avant confirmation écrite de la part de Dekor Végétal s.à.r.l, les commandes passées par Internet ne constituent pas un contrat à force obligatoire pour Dekor Végétal s.à.r.l

La commande se fait aux prix et indications affichés sur le site au jour de la commande. Si un produit commandé n'est pas livrable, le client en est informé.

Dekor Végétal s.à.r.l se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de paiement refusé par l’établissement bancaire.

Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

le Client se réserve le droit d'annuler sa commande en cas d'indisponibilité de l'un des Produits commandés. Une commande en tout ou partie ne sera réputée acceptée qu'à compter de l'envoi par Dekor Végétal de la confirmation de commande qui sera adressée par voie d'e-mail. A la discrétion de Dekor Végétal certaines commandes peuvent faire l'objet de contrôle de la part du service vérification. Le Client sera alors dans ce cas prévenu par écrit (e-mail, fax ou courrier) des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Dekor Végétal se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. Dekor Végétal se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

6. Services personnalisés

Dekor Végétal s.à.r.l se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu, texte ou image, serait susceptible de violer une disposition légale ou de contrevenir aux bonnes mœurs, notamment en raison d’un contenu offensant envers les humains et les animaux. L’attention du Client est attirée sur le fait que pour fournir certains des services personnalisés, Dekor Végétal. pourrait être amenée à faire appel à des tiers. Dans ce cas, ce tiers devra à tout moment assurer un niveau de protection des données personnelles transmises équivalent à celui appliqué par Dekor Végétal. Pour de plus amples informations, consulter l’Avis concernant la protection de données.

 

7. Délai de commandes

Nos produits étant fraîchement récolté avant la livraison nous avons besoin que la commande soit prise au minimum de deux jours ouvrable avant la date de livraison pour les fleuristes, clients privé et restaurateur, et de 6jours avant livraison pour les grossistes.

 

8. Modifications ultérieures ou annulations

La modification ou l’annulation d’un ordre déjà transmis peuvent éventuellement générer des frais qui seront imputés au client (au maximum la valeur de l’ordre). Après la passation d’un ordre, des modifications ultérieures ou annulations seront possibles jusqu’à 3 jours ouvrables avant la date de livraison, sans frais. Il est pour cela impératif d'indiquer le numéro de la commande concernée.

Au-delà de ce délai, une annulation de commande ne pourra être acceptée que dans des circonstances exceptionnelles. Dans un tel cas nous ne garantissons pas le remboursement de la valeur de la commande.

Toute annulation de commande doit nous être adressée par email ou par téléphone au 024.459.14.10 durant les heures habituelles d'ouverture de notre entreprise.

 

9. Livraison

Toute commande est livrée, dès réception du paiement, à l'adresse de livraison indiquée par le client, . La responsabilité de la marchandise passe au client dès sa réception par le transporteur. La livraison de la marchandise commandée se fait par La Poste Suisse. Aucune livraison ne peut être effectuée en dehors de la Suisse. Les frais de livraison sont à la charge du client pour les clients privé.

Les commandes seront livrer selon le parcours définit des tournées sans garantir une heures de livraison.

Calendrier de livraison

Tout au long de l'année, sauf :

• dimancheetjoursfériés:selonlesdispositionslégales,aucunelivraisonneseraenprincipe effectuée le samedi, dimanche et les jours fériés légaux ,sauf exception.

• NoëletNouvelAn:lescommandessontengénérallivréesavantle23novembre.

• Selonhoraireestivaloutournéetoutles15jours

Lors de certaine semaine de fêtes Dekor Végétal se réserve le droit de modifier l’ordre de la tournée des

clients professionel afin de satisfaire tout nos clients.

 

10. Vérification de la marchandise / Retour de marchandise

Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure d’éventuelle dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

C'est au client que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. S'il constate des oublis ou des dommages, le client doit déposer une réclamation auprès de Dekor Végétal s.à.r.l et à l’entreprise chargée de a livraison dans les 7 jours qui suivent la livraison. Toute réclamation doit être adressée a Dekor Végétal (024.459.14.10).

Passé ce délai, aucun dédommagement ne pourra être effectué par dekor-vegetal.ch

Avant tout retour de marchandise client doit contacter Dekor Végétal (0244591410). Sauf convention contraire, les frais de port et d’éventuel frais financiers sont à la charge du client et le prix payé sera crédité sur son compte personnel sur www.dekor-vegetal.ch/www.shop.dekor-vegetal.ch.

 

11. Prix

Les prix indiqués sur le Site s’entendent TVA incluse.

Les frais de livraison sur le Site s’entendent TVA incluse.

Dekor Végétal s.à.r.l se réserve le droit de modifier ses prix et les frais de livraison en tout temps, les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.

Le Client est exclusivement responsable des frais et taxes résultant de l’achat des Produits.

 

12. Conditions de paiement

Le paiement est effectué avant la livraison de la marchandise, soit par carte de crédit (Visa, Mastercard) pour les privé .. Les données de la carte de crédit sont codées pour protéger la sécurité du client.

Pour les fleuristes et restaurateur le règlement de la commande sera effectuer en liquide à la livraison ou par payement sécurisé....

Le montant du payement la commande sera suspendu jusqu’à confirmation de la commande

Pour les grossiste le règlement de la commande sera effectuer selon les arrangements avec dekor végétal Sàrl

 

13. Protection des données

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

 

14. Force majeure

Dekor-vegetal.ch ne peut être tenu responsable des interruptions du site, intrusion par des tiers sur le site, valant comme un évènement technique indépendant de sa volonté et de son contrôle.

 

15. Limitation de la responsabilité

Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande, quelle qu’elle soit, visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS DEKOR VEGETAL S.A.R.L NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D’UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L’ETRE PAR NESTLÉ SUISSE S.A.) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.

 

16. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Le for est à Vuiteboeuf.

 

 

Protection des données

Informations générales sur la protection des données

Dekor Végétal assure à ses clients sécurité et protection des données. En utilisant le site Web www.dekor- vegetal.ch (ainsi que les domaines, sous-domaines, versions mobiles et applications de Dekor-vegetal associés – nommés ensuite «site Web»), l’internaute consent à ce que ses données soient utilisées conformément aux présentes dispositions sur la protection des données et accepte la déclaration de confidentialité suivante.

Des moyens technologiques les plus modernes sont mis en œuvre par Dekor Végétal pour protéger le site Web et autres systèmes ainsi que toutes les données saisies contre tout accès non autorisé.

En principe le site dekor-vegetal.ch peut être utilisé sans révéler son identité. Lors de chaque visite, Dekor Végétal sauvegarde diverses informations (voir «Utilisation de cookies» et «Cookies des fournisseurs d’outils») sous forme anonyme.

Dekor végétal ne peut garantir la protection des données que pour ses propres pages Internet, mais pas pour les pages Internet de tiers mis en lien sur l’une des pages Dekor Végétal. Par ailleurs, Dekor Végétal décline toute responsabilité concernant la sécurité des données transmises par Internet.

Sécurité des données à caractère personnel

Toute personne qui commande des produits dans le webshop, ou qui s'abonne à la newsletter, doit donner son nom et fournir d’autres informations personnelles. Le SSL (Secure Sockets Layers) est une technologie qui permet de crypter les données transmises entre un site Internet et le navigateur Web de l’internaute qui s’y connecte. Ces données ne peuvent alors pas être lues ou reconstituées par des personnes non autorisées.

L’adresse ainsi que d’autres données à caractère personnel seront traitées confidentiellement et uniquement dans le cadre de l’exécution de l’ordre et dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données, ainsi par exemple, les données requises pour la remise de l’ordre, la confirmation de commande et de livraison, la facturation ainsi que les demandes de précisions auprès des clients. Ces données seront en outre également utilisées par Dekor Végétal pour contacter ultérieurement ses clients par courrier postal, par téléphone, par courriel ou par SMS pour les informer des nouveaux produits et prestations de service, mais aussi à des fins d'études de marché. Finalement, les informations personnelles pourront être associées à des données d’utilisation comme le logiciel de navigation utilisé ou les informations contenues dans les cookies (voir «Utilisation de cookies» et «Cookies des fournisseurs d’outils»).

Dekor Végétal ne conserve les informations personnelles collectées que pour une durée déterminée, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. Dekor Végétal efface les données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessitées, au plus tard après l’échéance du délai d’obligation de conservation des données prescrites par la loi. Par ailleurs, les données à caractère personnel récoltées à des fins d’études de marché ne seront pas transmises à des tiers.

 

Sécurité des données sensibles lors du paiement

Le webshop de Dekor Végétal répond aux exigences de conformité des émetteurs de cartes de crédit. Dekor Végétal ne stocke, à aucun moment, des informations relatives aux cartes de crédit comme le numéro de la carte de crédit, la date d’échéance ou le code CVV2 du client. La vérification, le traitement et le stockage des informations relatives aux cartes de crédit sont effectués par un fournisseur de services certifié (Datatrans AG). Le webshop de Dekor Végétal répond aux exigences de la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) concernant la sécurité des données lors des opérations de paiement en ligne par cartes de crédit.

L’accès à un compte client n’est autorisé qu’après la saisie d’un mot de passe personnel. Il est recommandé de traiter les informations d’accès confidentiellement et de fermer la fenêtre du navigateur à la fin de chaque séance sur le site Web de Dekor Végétal. Le client doit régler les autorisations d’accès aux identifiants et remplir ses obligations de diligence. Dekor Végétal ne peut en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages résultant de l'utilisation, par des personnes non autorisées, des informations fournies par le client dans le cadre de l’exécution de l’ordre.

 

Newsletter

Au travers de la newsletter, les clients et les abonnés peuvent bénéficier de recommandations de produit et faire de bonnes affaires tout en recevant de précieux conseils, des informations et bien d’autres choses.

Droit à l'information sur les données enregistrées

Selon la loi suisse sur la protection des données, l’utilisateur a le droit d’apprendre gratuitement si des données à caractère personnel le concernant sont enregistrées chez Fleurop et, le cas échéant, lesquelles. Par ailleurs, il peut exiger que des déclarations inexactes soient corrigées ou effacées. Ceci sous réserve du respect des obligations légales de conservation des données. Pour des raisons de sécurité, les demandes de renseignements ne seront traitées que sous forme écrite et après présentation d’une copie certifiée conforme d’une pièce d’identité. Les demandes de renseignements doivent être adressées à Dekor Végétal (adresse voir impressum). En outre, l'utilisateur est habilité à révoquer en tout temps son consentement à l'utilisation des données à caractère personnel le concernant à des fins de marketing. Le traitement de cette révocation peut prendre quelques jours.

 

Utilisation de cookies

Sur son site Web, Dekor Végétal utilise des cookies de session qui contribuent à augmenter la convivialité et la performance des pages Internet. Les cookies ont par ailleurs aussi des finalités statistiques et servent à optimiser l’offre Internet. Les cookies de session sont immédiatement effacés lors de la fermeture de la fenêtre du navigateur. Ils ne contiennent aucune donnée à caractère personnel. En outre, Dekor Végétal utilise aussi des cookies de suivi qui sont enregistrés sur l’ordinateur ou sur l’appareil mobile de l’utilisateur à la fin de la session du navigateur. Ces cookies permettent de suivre le comportement de l’utilisateur et de distinguer automatiquement si celui-ci a par exemple acheté un produit, participé à un sondage ou cliqué sur une information disponible sur un site Web. Ceci contribue à simplifier les futurs visites et achats de

 

l’utilisateur, mais aussi à adapter au mieux l’offre à ses exigences. La plupart des navigateurs sont réglés de manière à ce que les cookies soient automatiquement acceptés. Si l’utilisateur refuse l’utilisation de cookies ou souhaite effacer les cookies enregistrés, il peut le faire en désactivant ou en supprimant les cookies existants dans le navigateur. Cela peut néanmoins limiter ou empêcher l’accès à certaines fonctions ou réduire la convivialité du site Web.

 

Cookies des fournisseurs d’outils

Pour analyser l’utilisation de son site Web, Dekor Végétaé fait appel à différents outils tiers comme Google Analytics et Google Remarketing (nommés ensuite «fournisseur d'outils») qui utilisent des cookies. Les informations générées par ces cookies, y compris l’adresse IP, sont transmises et stockées sur les serveurs du fournisseur d’outils correspondant. Ceux-ci peuvent se trouver en dehors de la Suisse. Les fournisseurs d’outils utilisent ces informations pour évaluer l’utilisation des pages Web ou des applications mobiles, mais aussi pour réaliser par exemple des analyses sur les activités Web et d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site Web dekor-vegetal.ch. Ces informations ne sont transmises à des tiers que lorsque la loi le prescrit ou si ces données sont traitées par des tiers mandatés par les fournisseurs d’outils. Elles servent néanmoins uniquement à des études de marché menées par Dekor Végétal. Il est possible d’empêcher la saisie des données générées par les cookies et se référant à l’utilisation du site Web (y compris la propre adresse IP) chez Google, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible sur https: //tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Cela peut néanmoins réduire la convivialité du site Web ou limiter, resp. empêcher l’utilisation de certaines fonctions.

Si l’utilisateur ne souhaite pas que les fournisseurs collectent des données le concernant par le biais de cookies, il peut les en empêcher en activant la fonction «Bloquer les cookies tiers» dans les réglages du navigateur. Dans ce cas, l’étendue des services du site Web pourrait néanmoins être réduite et son utilisation risque d’être limitée ou même empêchée.

La loi suisse sur la protection des données constitue la base juridique exclusive de la présente déclaration de confidentialité. Dekor Végétal s.à.r.l se réserve le droit d’adapter la présente déclaration de confidentialité pour répondre aux besoins changeants et aux nouvelles exigences.